Conditions Générales de Vente
& Mentions légales

l’Acheteur est un consommateur, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. Le Vendeur utilise le protocole HTTPS de son prestataire OVH qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

 

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par CORYLUS PATISSERIE – nom commercial : Corylus Pâtisserie (« le vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« Les clients ou l’Acheteur »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur (« Les produits ») sur le site www.coryluspatisserie.fr

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
Les produits proposés à la vente sur le site www.coryluspatisserie.fr sont les suivants :
Pâtisseries, macarons, cakes, petits gâteaux, ateliers etc.

l’Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site internet www.coryluspatisserie.fr  l’Acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.coryluspatisserie.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

Entreprise individuelle bénéficiaire : CORYLUS PATISSERIE

SIRET 90783256200017
 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site www.coryluspatisserie.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions générales d’utilisation du site internet www.coryluspatisserie.fr dans l’article 3 ci-dessous.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Acheteur. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à la société CORYLUS PATISSERIE 25 rue Aurel Chazeau 33160 Saint Médard en Jalles.

 

ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site internet www.coryluspatisserie.fr les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
* Lors de sa navigation sur le site internet, l’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories et sous-catégories proposées qui iront directement dans son panier,* Une fois sa sélection de produits terminée, l’Acheteur aura la possibilité de confirmer et terminer sa commande en cliquant sur son panier,
* Une fois sur la page panier, l’Acheteur verra tous les produits qu’il a sélectionnés, et aura la possibilité d’en supprimer ou d’en changer les quantités. 
* l’Acheteur aura donc ensuite accès au total de son panier en TTC.  Il aura le choix sur cette page de mettre à jour son panier ou de procéder à la commande,
* Après validation de son panier, l’Acheteur pourra se connecter à son compte avec ses identifiants s’il en a déjà ou créer un compte en rentrant une adresse email et un mot de passe,
* l’Acheteur pourra ensuite mettre à jour ses informations de facturation, et/ou ajouter une note à la commande. Le détail de son panier et de ses frais de réservation en fonction du jour de retrait préalablement choisi seront également indiqués sur cette page. Il pourra alors choisir son mode de paiement et terminer sa commande en cliquant sur « commander », 
* CORYLUS PATISSERIE n’accepte que les paiements par Carte Bancaire sur son site. Cette opération est gérée par un service extérieur qui est géré par la banque populaire, 
* l’Acheteur reçoit ensuite par mail à l’adresse électronique qu’il aura préalablement indiquée une confirmation d’acceptation de sa commande avec un numéro de réservation ;

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique – et après encaissement par celui-ci de l’intégralité de l'acompte. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site internet www.coryluspatisserie.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’Acheteur et le vendeur.

2.1 La création d’un compte client

Les informations suivantes lui seront ensuite demandées : Nom, Prénom, Nom de l’entreprise (s’il y a lieu), Adresse email, Téléphone, Pays, Adresse, Code Postal et Ville.
Pour commander des produits sur le site internet en mode « retrait au laboratoire», certaines informations personnelles seront demandées à l’utilisateur lors de la création de son compte. Ces données personnelles sont destinées au seul usage de CORYLUS PATISSERIE qui est responsable de leur traitement et de leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l’exclusion des tiers hébergeant le site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion. Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité de ces données et ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un but autre que le fonctionnement ou la gestion du site. CORYLUS PATISSERIE s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles

2.2 Garantie des produits 

CORYLUS PATISSERIE garantit à l’Acheteur que les produits sont fabriqués, emballés et conservés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, CORYLUS PATISSERIE ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si l’Acheteur n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur lors du retrait : 48H pour les produits frais.

 

ARTICLE 3 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.coryluspatisserie.fr lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le site www.coryluspatisserie.fr, le vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'acompte permettant de réserver.
Une facture pourra être établie par le vendeur et envoyée par email au client lors du retrait. 

 

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

L'acompte est payable comptant et en euros, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé. Les différents moyens de paiement disponibles sont les suivants : Carte Bancaire, Carte Visa, Carte Mastercard. Les chèques ne sont pas acceptés. Le paiement de l'acompte  se fait en ligne au moment de la commande puis le restant dû devra être soldé par paiement CB ou espèces le jour du retrait au laboratoire.

Lorsque le paiement est effectué par carte, la transaction est immédiatement débitée sur la carte du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur. Les données de paiement sont sécurisées. Tout le site internet est protégé dans les échanges de données grâce au protocole https.

Conformément aux dispositions légales, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Acheteur autorise CORYLUS PATISSERIE à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total toutes taxes comprises majoré de l’ensemble des frais à payer.

À cette fin, l’Acheteur confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. l’Acheteur communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au client.

 

ARTICLE 5 – RETRAIT AU LABORATOIRE

l’Acheteur devra retirer sa commande passée sur le site www.coryluspatisserie au laboratoire Corylus Pâtisserie 25 rue Aurel Chazeau 33160 Saint Médard en Jalles. Au moment de sa commande, n’aura pas d’autre choix que de retirer sa commande au laboratoire l’Acheteur aura sa commande à disposition à au Laboratoire, pendant le créneau de récupération qu’il aura choisi au moment de sa commande sur le site www.coryluspatisserie.fr. La pâtisserie CORYLUS PATISSERIE, pourra envoyer un mail de rappel quelques jours avant le créneau choisi par l’Acheteur pour récupérer sa commande. 

l’Acheteur devra présenter le mail de confirmation de sa commande, directement depuis son téléphone portable, ou en imprimé afin de retirer son panier.
CORYLUS PATISSERIE se réserve le droit de remettre à la vente toute commande qui n’a pas été récupérée pendant le créneau qui lui a été imparti et même si l’Acheteur n’est pas venu chercher sa commande, il ne sera pas remboursé. 

l’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il appartient au client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, dès lors qu’il aura constaté une anomalie telle qu’un produit endommagé, un produit manquant par rapport aux documents joints à la livraison, etc.
l’Acheteur doit s’assurer que les produits qui lui ont été récupérés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, l’Acheteur doit informer CORYLUS PATISSERIE par courrier électronique à l’adresse suivante : coryluspatisserie@gmail.com dans un délais de 24h après réception, photos si possible. 

 

ARTICLE 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques

 

ARTICLE 7 – Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance (ici click and collect) est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour les factures éditées par l’établissement. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne sont utilisées que par CORYLUS PATISSERIE ou ses sous-traitants, soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées. Toutes les données sont sécurisées.
Il est rappelé que l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées le concernant.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut envoyer un message à l’adresse suivante : coryluspatisserie@gmail.com
l’Acheteur peut être amené à recevoir de CORYLUS PATISSERIE des courriers électroniques d’information sur les produits et activités de CORYLUS PATISSERIE, si l’Acheteur y a préalablement consenti. l’Acheteur conserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit a posteriori en manifestant son refus par courrier électronique à l’adresse suivante : coryluspatisserie@gmail.com

 

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.coryluspatisserie.fr est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, La pâtisserie CORYLUS PATISSERIE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. l’Acheteur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation.

 

ARTICLE 9 – Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.

 

ARTICLE 10 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclus en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et l’Acheteur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
l’Acheteur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

ARTICLE 11 – Information précontractuelle – Acceptation du client

l’Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :
* les caractéristiques essentielles du produit, compte tenu du support de communication utilisé et du produit concerné ;
* le prix des produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
* les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
* les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
* les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
* la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
* les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site www.coryluspatisserie.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.

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ARTICLE 12 - Droit de rétractation.

Le délai de rétractation de 7 jours, selon l’article L. 121-20-2 3° du code de la consommation ne peut s’appliquer en matière de vente à distance de fourniture périssable.

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ARTICLE 13 - Hygiène des produits.

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11.1. CORYLUS PATISSERIE  s’engage à respecter les produits ainsi que les règles de fabrications en hygiène selon les règles HACCP en vigueur en France.

11.2 Le client est responsable des conditions de conservation durant le transport et à son domicile, CORYLUS PATISSERIE ne sera en aucun cas responsable si le client dépasse la date limite de consommation optimale ou si les conditions de conservation ne sont pas respectées.

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ARTICLE 14 : La force majeure.

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La responsabilité de l'entreprise CORYLUS PATISSERIE ne pourra être mise en cause si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure (décès, catastrophe naturelle…)

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